SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ARTISANALE DES CHARCUTIERS TRAITEURS DE L'ESTUAIRE DE LA LOIRE S.A.R.L. à capital variable
Numéro de dépôt :
99780148
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2009
Présentation de la marque Artisans Traiteurs charcutiers de l'Estuaire
Déposée le 8 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ARTISANALE DES CHARCUTIERS TRAITEURS DE L'ESTUAIRE DE LA LOIREà capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Artisans Traiteurs charcutiers de l'Estuaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-16 du 16 avril 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ARTISANALE DES CHARCUTIERS TRAITEURS DE L'ESTUAIRE DE LA LOIREà capital variable domicilié(e) 1 rue du Port, 44420 LA TURBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 549 038 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GILLES Jean-Louis - France.
La marque Artisans Traiteurs charcutiers de l'Estuaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780148.
C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Artisans Traiteurs charcutiers de l'Estuaire est expirée depuis le 8 mars 2009.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ARTISANALE DES CHARCUTIERS TRAITEURS DE L'ESTUAIRE DE LA LOIREà capital variable a également déposé les autres marques suivantes : PORC DE L'ESTUAIRE , PORC 44
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ARTISANALE DES CHARCUTIERS TRAITEURS DE L'ESTUAIRE DE LA LOIRE S.A.R.L. à capital variable - 1 rue du Port, 44420 LA TURBALLE - France - SIREN 408549038
Monsieur GILLES Jean-Louis - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20
Demande de renouvellement le 13 mars 2009 n°2401412 - Publication au BOPI 2009-03-13
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16
Inscription le 18 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516947 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-18
Produits de Charcuterie et plats cuisinés à base de viande et de Charcuterie, fabriqués par des artisans Charcutiers. Service de traiteur fourni par des artisans Charcutiers
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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